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Accord de Licence de brevet

MBN-PROLED et Signify (anciennement Philips) ont conclu un contrat de licence d'utilisation des brevets Signify (Philips) dans le cadre du programme de licences de luminaires à DEL Signify (Philips). Par conséquent, MBN a accès au vaste portefeuille de brevets de Signify (Philips) pour le développement de produits à LED, couvrant également les brevets de Color Kinetics et des systèmes TIR acquis par Philips. En raison de l’utilisation possible des brevets, l’efficacité du développement de nos produits est accrue car il existe une multitude de technologies utilisables de manière innovante et disponibles à présent. En outre, Signify N.V. (anciennement Royal Philips Electronics) n’exonère aucun droit de licence sur les droits de licence liés au programme de licence lors de l’achat, de la revente et de l’utilisation des produits PROLED. Un conflit possible avec les brevets Signify (Philips) du programme de licence est évité. L'accord couvre toutes les régions du monde et les brevets existants, ainsi que les demandes de brevet toujours en instance.